Lettre du préfet de Saône et Loire relative à l'influenza aviaire
REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TIC/TICGN
La procédure de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour les activités agricoles a été reconduite pour l'année 2015.
La demande doit être adressée entre le 1er Juin 2016 et le 31 décembre 2018, à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Finances Publiques
Service Dépense
Cellule remboursement TIC
29 Rue Lamartine
71017 MACON Cédex
Cette année, les taux de remboursement sont modifiés. Les montants du remboursement des taxes perçues sur les quantités réellement achetées sont : 0.0698 € par litre de gazole non routier (soit 6.98 € par hectolitre) ; 43.45 € par tonne de fioul lourd ; 2.521 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.
L'imprimé de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2015, accompagné de la notice explicative sont disponibles en mairie ou en cliquant sur les liens suivants.
Imprimé de demande de remboursement
