Arrêté d'autorisation de stationnement des taxis PERRET
Arrêté fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxis sur la commune
Arrêté n° 2015-0554-DDT portant autorisation dérogatoire de brûlage en plein air des rémanents végétaux issus des travaux d'entretien des berges de la Seille et de ses affluents
Arrêté Préfectoral n°71-2016-06-21-001 portant prolongation à la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel des travaux d'entretien de la rivière Guyotte et de ses deux affluents, la Florence et le Briant par le syndicat intercommunal du bassin de la Guyotte
Arrêté Préfectoral n°71-2017-03-02-004 portant prolongation à la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de travaux d'entretien et de restauration des boisements de berges ainsi qu'un programme de restauration physique et de diversification des habitats sur la Seille, la Seillette, la Brenne et ses affluents présentés par le syndicat intercommunal d'aménagement du bassin de la Seille amont, de la Seillette et de la Brenne sur les communes de Bellevesvre, Bosjean, Bouhans, Frangy-en-Bresse, Le Planois, Le Tartre, Louhans-Chateaurenaud, Montagny-près-Louhans, Montcony, Monjtay, Mouthier-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Usuge, Sens-sur-Seille, Torpes et Vincelles
